HongrieChambre de Commerce et d'Industrie Franco-Hongroise

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La France

Les institutions

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).

Le président de la république:

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas SARKOZY, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels.

Le Premier ministre:

Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois. Sous la direction de ce dernier, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation tout en étant responsable devant le Parlement.


Le Parlement:

Il est composé de deux assemblées : le Sénat et l'Assemblée Nationale. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée Nationale statue définitivement. En appartenant à l’Union Européenne, la France reconnaît le rôle des Institutions européennes (Commission Européenne, Parlement européen et Conseil de l’Europe) et intègre dans son fonctionnement les décisions européennes.

L'organisation territoriale

Le territoire français comprend la métropole, les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les 4 territoires d'outre-mer (TOM) (Polynésie française, la Nouvelle-calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour ce qui est du pouvoir local, trois niveaux de collectivités territoriales sont imbriqués avec des compétences distinctes.


Les communes

Les communes au nombre de 36763, plus petites subdivisions administratives, exercent les compétences de proximité telles que la construction des écoles, l’urbanisme, l’action sociale, le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement…


Les départements

Les départements (96 plus 4 outre-mer), création de la Révolution de 1789, ont de larges compétences en matière d’action sociale, de construction et d’entretien des collèges, des routes…


Les régions

Les régions (26 dont 4 outre-mer), collectivités les plus récentes mais dont le champ de compétences ne cesse de s’élargir, conduisent une politique axée sur le développement économique, la formation professionnelle et l’aménagement du territoire.

Le système judiciaire

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire française est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les juridictions civiles chargées de régler les litiges entre les personnes, et d'autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics ou entre deux corps publics.

La politique étrangère

La France est particulièrement attachée à son indépendance mais elle n'exclut toutefois pas la recherche de solidarités. Ainsi, la France exerce des responsabilités qui résultent de son statut international, soit comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, soit comme membre d’organisations telles que l’OCDE, l’Agence Internationale de l’Energie, l’OMC ou la BERD.


La France, membre fondateur de l'Union Européenne, entend également favoriser la poursuite de la construction européenne de manière à garantir la stabilité et la prospérité du continent. La France appartient par ailleurs à la zone Euro depuis le 1er janvier 1999.


En matière d'aide publique au développement, la France est le deuxième donateur mondial, derrière le Japon mais devant les Etats-Unis et l'Allemagne, avec un montant d'aide publique au développement de 5.64 milliards d'euros.

Le système de protection sociale

En terme de protection sociale, la France dispose d’un des systèmes les plus performants au monde et auquel la population est très attachée, surtout en matière de santé. Pour le budget de la santé en 2005, 57% furent alloués aux personnes handicapées, 10% à la Famille, 3% à la santé publique et sanitaire et 13% pour l’intégration et la lutte contre les exclusions.


Le principe de répartition selon lequel les prestations des bénéficiaires sont financées par la cotisation des actifs est appliqué. Or, ce système connaît des difficultés structurelles du fait de l’allongement de l’espérance de vie cumulé avec un retardement de l’entrée dans la vie active des jeunes en raison de l’élévation du niveau d’études et une stagnation de la durée d’activité. Afin d’éviter la banqueroute du système, des projets de réformes sont envisagés.

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